Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion par absorption de la société haut doubs bétail
- ALLIANCE BETAIL
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
09/07/2012
Statuts mis à jour
- SAS
- NOMINATION D UN PRESIDENT ET DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX
09/07/2012
Statuts mis à jour
- SAS
- NOMINATION D UN PRESIDENT ET DE DEUX DIRECTEURS GENERAUX
12/02/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
11/12/2006
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SARL CASSARD BETAIL -SARL HUOT BETAIL -SARL PEPIOT PERE ET FILS
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan social
Actes officiels publiés
18/11/2024
- Rapport du commissaire aux apports
18/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/11/2024
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
11/05/2021
- Extension de l'objet social
- Modification des principales activités
17/06/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/04/2020
07/03/2016
- Projet de réduction du capital social par voie de rachat des actions sous la condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux
07/03/2016
- Projet de réduction du capital social par voie de rachat des actions sous la condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux
07/03/2016
- Projet de réduction du capital social par voie de rachat des actions sous la condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux
24/12/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/09/2013
- nomination d'un nouveau directeur général
03/05/2013
- Rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports - apport fusion de la société HAUT DOUBS BETAIL à la société PIERREFONTAINE BETAIL
16/04/2013
- Projet de fusion par voie d'absorption intervenu entre la SAS PIERREFONTAINE BETAIL société absorbante et la SARL HAUT DOUBS BETAIL société absorbée
26/03/2012
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL EN SAS
15/09/2006
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SARL HUOT BETAIL PAR LASARL PIERREFONTAINE BETAIL
15/05/2006
- NOMINATION D UN COMMISSAIRE A LA FUSION
29/12/2003
- Constitution
Annonces légales parues
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/12/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/10/2021, Dossier 2021 00048389. Référence : 3904P01 2021 A 00971. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : Le Creusot 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS. Acte sous seing privé en date du 01/10/2021, Dossier 2021 00048389. Référence : 3904P01 2021 A 00971. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
20/10/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/10/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier 1 le 05/10/2021, Dossier 2021 00048389 Adresse de l'ancien propriétaire : 39110 ARESCHES. Adresse du nouveau propriétaire : Le Creusot 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS. Référence 3904P01 2021 A 00971. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
18/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital, l'administration
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2013
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion - Fusion par voie d'absorption par la société PIERREFONTAINE BETAIL et de la société HAUT DOUBS BETAIL Evaluation de l'actif et du passif de la société HAUT DOUBS ETAIL dont la transmission à la société PIERREFONTAINE BETAIL est prévue : actif : 873.656 euros - passif : 699.623 euros Montant de l'augmentation de capital de la société PIERREFONTAINE BETAIL au tite de l'absorption de la société HAUT DOUBS BETAILS : 20.000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part sociale de la société HAUT DOUBS BETAIL pour 1,9455 actions de la société PIERREFONTAINE BETAIL Montant prévu de la prime de fusion : 184.000 euros Le projet de fusion a été établi en date du 22 mars 2013 et a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BESANCON le 16/04/2013 s'agissant de la société PIERREFONTAINE BETAIL et au greffe du tribunal de commerce de BELFORT le 18/04/2013 s'agissant de la société HAUT DOUBS BETAIL
26/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
