Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Modification de la dénomination de la personne morale
12/07/2017
Statuts mis à jour
- Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
- Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
11/06/2015
Statuts mis à jour
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale Modification des statuts
23/01/2007
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des principales activités
24/12/2003
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/11/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/09/2017
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/07/2017
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
02/03/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2009
- Modification des commissaires aux comptes
23/01/2007
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR HOLDING SA à conseil d'administration RCS B 410313647, 19 Boulevard Jules Carteret 69007 LYON. Modification de la dénomination.
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2017
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Société apporteuse : PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR Forme : Société Anonyme au capital de 11.287.500 €Adresse du siège : 19 Boulevard Jules Carteret - 69007 LYON Numéro unique d'identification : 410 313 647 Lieu d'immatriculation : LYON Société bénéficiaire : PLASTIC OMNIUM VERNON Forme : Société par actions simplifiée au capital de 150.000 € Adresse du siège : 19 Boulevard Jules Carteret - 69007 LYON Numéro unique d'identification : 451 399 729Lieu d'immatriculation : LYON L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue :actif : 196.692.905 €passif : 181.377.128 €actif net apporté : 15.315.777 € La détermination du rapport d'échange résulte d'une évaluation des actifs et passifs transférés par PLASTIC OMNIUM EXTERIEUR SA et d'une évaluation de la société PLASTIC OMNIUM VERNON SAS sur la base de leur valeur réelle, comme il est prévu par l'instruction fiscale du 3 août 2000. En rémunération des apports à consentir à PLASTIC OMNIUM VERNON SAS, il devrait être attribué 124.400 actions de 15 € nominal chacune, entièrement libérées, à créer par PLASTIC OMNIUM VERNON SAS à titre d'augmentation de capital. La société PLASTIC OMNIUM VERNON SAS procédera à une augmentation de capital de 1.866.000 €. Les actions nouvelles porteront jouissance à compter de la date de réalisation prévue le 29 septembre 2017 et seront assimilées aux actions existantes et comme elles, soumises à toutes les dispositions des statuts et aux conditions des Assemblées Générale des associés. PRIME D'APPORT : La différence entre l'actif net apporté (soit 15.315.777 €) et le montant nominal des actions créées par PLASTIC OMNIUM VERNON en rémunération (soit 1.866.000) soit 13.449.777 sera affectée au compte " Prime d'Apport " inscrit à un compte spécial au passif du bilan. La société PLASTIC OMNIUM VERNON SAS s'engage à reconstituer par prélèvement sur la prime d'apport les amortissements dérogatoires liés à la branche d'activité apportée, qui existaient dans les comptes de la société PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SA à la date d'effet de la présente opération, soit 2.476.453 €.LA PRIME D'APPORT NETTE S'ELEVERA à 10.973.324 €La date du projet d'apport partiel d'actif : 13 juillet 2017Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante :Pour les deux sociétés au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 19 juillet 2017.
21/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
18/11/2025
Un accord relatif a la mise en oeuvre de l'activite partielle de longue duree rebond au sein de l’etablissement de guichen
Travail à temps partiel, Autre, précisez
11/11/2025
Un accord relatif a la mise en oeuvre d’un dispositif specifique d’activite partielle de longue duree rebond au sein de l’etablissement de guichen
Travail à temps partiel, Autre, précisez
28/10/2025
Un accord relatif a la mise en œuvre d’un dispositif specifique d’activite partielle de longue duree rebond au sein de l’etablissement de guichen
Travail à temps partiel, Autre, précisez
24/06/2025
Accord ues poae relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
Système de prime (autre qu'évolution), Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Formation professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
03/03/2025
Accord annuel sur les remunerations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au titre de l’annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie
27/01/2025
Avenant à durée déterminée à l'accord artt du 29 avril 2019
17/01/2025
Accord valant avenant aux accords collectifs relatifs aux garanties « incapacité, invalidité, décès » du 24 mars 2014 et du 12 février 2014 relatif aux catégories objectives.
Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/07/2024
Un accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/04/2024
Accord annuel sur les remunerations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Autre, précisez
19/02/2024
Accord annuel sur les remunerations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee au titre de l’annee 2024
Autre, précisez
22/01/2024
Avenant à durée déterminée à l'accord artt du 29 avril 2019
Autre, précisez
18/12/2023
Accord cadre relatif au conditions et aux modalites de vote electronique pour les elections des membres de la delegation du personnel au cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/10/2023
Protocole d accord relatif a l election des membres cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/08/2023
Protocole d'accord relatif à l'election des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de plastic omnium ruitz
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/08/2023
Protocole d'accord relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/04/2023
Avenant à l'accord cadre relatif à la mise en place d'équipe de suppléance - établissement de ruitz
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31/10/2022
Un avenant a l’accord d’etablissement relatif a la mise en place d’une equipe de suppleance initialement conclu le 18 decembre 2018 (accord cadre) pour l'ets de vernon
Autre, précisez
01/08/2022
Avenant à durée indéterminée à l'accord artt du 29 avril 2019
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
13/06/2022
Un avenant pour l' établissement de vernon à l'accord cadre relatif aux astreintes initialement conclu le 23 février 2022 (t09222033472)
Autre, précisez
13/06/2022
Accord relatif aux astreintes
Autre, précisez
13/06/2022
Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance le week-end poae - site de fontaine
Autre, précisez
13/06/2022
Accord portant sur l'astreinte et l'intervention exceptionnelle poae site de fontaine
Autre, précisez
06/06/2022
Accord cadre relatif aux astreintes
Autre, précisez
16/05/2022
Un avenant à l'accord cadre du 1er février 2022 (t09222032345) relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance - etablissement de vernon
Autre, précisez
16/05/2022
Un avenant à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance initialement conclu le 1er avril 2019 (t02719000768)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
