Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCM DES DOCTEURS FAYARD GOURNIER ET FREY

39 BOULEVARD DE LA PALLE - 42100 SAINT-ETIENNE

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

25/07/2006
30/12/2003

Annonces légales parues

21/06/2018
Jugement
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00012
15/02/2011
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
18/12/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Chrétien Fabrice, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42026 Saint-Etienne Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de liquidateur

Procédures collectives

27/04/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 08/00012
09/11/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
04/11/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Chrétien Fabrice, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42026 Saint-Etienne Cedex 1 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de liquidateur