Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAP COD (CAPCOD CENTRE ASSISTANCE PROFESSIONELS)

CAP COD (CAPCOD CENTRE ASSISTANCE PROFESSIONELS)

94 AVENUE DENIS PAPIN - 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
01 41 58 52 00
info@capcod.fr
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

13/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/01/2004
Statuts mis à jour
- Constitution

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/05/2025
- Liste des sièges sociaux antérieurs
06/10/2010
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

22/05/2025
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
25/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés