Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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RUE DE SCHLIERBACH - 68440 HABSHEIM
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Actes officiels publiés
08/02/2005
01/07/2004
19/01/2004
Annonces légales parues
24/07/2011
Modifications et mutations diverses
28/06/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00021
13/10/2009
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00021, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
04/09/2009
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances relevant du régime de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
02/03/2008
Jugement
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00021. date de cessation des paiements : 01 avril 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître Froehlich - 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 - 68051 Mulhouse Cedex. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.
Procédures collectives
04/05/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00021
25/09/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 08/00021, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
19/08/2009
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances relevant du régime de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
30/01/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 08/00021. date de cessation des paiements : 01 avril 2007, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître Froehlich - 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - Boîte Postale 1057 - 68051 Mulhouse Cedex. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.