Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2021
Jugement
Jugement prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
16/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/10/2009
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. JOURDAN Daniel pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.
21/07/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
14/03/2008
Jugement
Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
Procédures collectives
16/12/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
22/07/2021
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
25/03/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/06/2009
Jugement d'interdiction de gérer loi de 1985
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. JOURDAN Daniel pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant.
30/06/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
24/01/2008
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances
Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.