Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ASSOCIATION CHOLETAISE DE TRAVAIL ADAPTE (ACTA)

2 RUE FRESNEL - 49300 CHOLET

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Accords d’entreprise

17/06/2025
Accord d'entreprise relatif a l'organisation du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques
22/04/2025
Accord sur la remuneration, salaires effectifs et partage de la valeur ajoutee
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
10/03/2025
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
27/12/2024
Accord d'adaptation des regles des negociations obligatoires
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations

Marques

Vers un espace EAU naturel
Vers un espace EAU naturel
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5018893
Enregistrée le : 05/01/2024
Expire le : 05/01/2024
Classes : 44
Yakaphoton
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4764350
Enregistrée le : 07/05/2021
Expire le : 07/05/2021
Classes : 11
ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO !
ECOPATUR ANE UNE SOLUTION AU DEVELOPPEMENT DURABLE MOINS RAPIDE, MAIS + ECOLO !
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4351803
Enregistrée le : 04/04/2017
Expire le : 04/04/2017
Classes : 43, 44
QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA.
QUALEA L'ENTREPRISE QUI VOUS VA.
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3272204
Enregistrée le : 30/01/2004
Expire le : 30/01/2004
Classes : 0, 37, 39, 40, 44