MALTEP

Modification survenue sur l'administration.

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modification survenue sur le capital et fusion L.236-1 à compter du 31/12/2016 avec effet rétroactif au 01/10/2016 : personne(s) morale(s) ayant participé à l’opération : société absorbante : MALTEP, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 3, rue de l’Artisanat, 68420 Herrlisheim-près-Colmar (RCS COLMAR TI (6851) 451 545 651) ; société absorbée : MBI, société par actions simplifiée (SAS), 3, rue de l’Artisanat, 68420 Herrlisheim-près-Colmar (RCS COLMAR TI (6851) 751 589 011)

MBI, SAS au capital de 4 549 500 euros, siège social : 3, rue de l'Artisanat, 68420 Herrlisheim-près-Colmar, 751 589 011 RCS Colmar TI ET MALTEP, SAS au capital de 300 000 euros, siège social : 3, rue de l'Artisanat, 68420 Herrlisheim-près-Colmar, 451 545 651 RCS Colmar TI ; avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MALATAVERNE du 21 novembre 2016 ; la SAS MBI, au capital de 4 549 500 euros, dont le siège est 3, rue de l'Artisanat, 68420 Herrlisheim-près-Colmar ; immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 589 011 RCS Colmar TI, et la SAS MALTEP au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 3, rue de l'Artisanat, 68420 Herrlisheim-près-Colmar, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 545 651 RCS Colmar TI, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MBI par la société MALTEP ; la société MBI ferait apport à la société MALTEP de la totalité de son actif soit 10 110 483,46 euros, à charge de la totalité de son passif soit 384 840, 75 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9 725 642,71 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,1 actions de la société MALTEP pour l action de la société MBI ; en rémunération de cet apport net, 330 000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MALTEP à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 330 000 euros, qui passerait ainsi de 300 000 euros actuellement, à 630 000 euros ; la prime de fusion s'élèverait globalement à 9 395 642,71 euros. Cependant, la société absorbante trompant dans les biens transmis par la société absorbée 300 000 de ses propres actions apportées pour une valeur de 4 802 120,50 euros, annulerait lesdites actions et réduirait en conséquence son capital de 300 000 Euros correspondant au nominal desdites actions annulées, de sorte que le montant du capital social s'élèverait à 330 000 euros à l'issue de l'opération ; la différence entre la valeur nominale desdites actions ainsi annulées et leur valeur d'apport, soit 4 502 120,50 euros est imputée sur la prime de fusion, qui s'élève en conséquence à 4 893 522,21 euros (9 395 642,71-4 502 120,50) ; il est prévu que du point de vue fiscal et comptable, les opérations, tant actives que passives, engagées par la société MBI, depuis le 1 octobre 2016, jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été par la société MALTEP ; la fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fission par les associés uniques des deux sociétés ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Colmar TI au nom des deux sociétés le 23 novembre 2016 ; les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

modification survenue sur la forme juridique

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital

modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/06/2008

Système de prime (autre qu'évolution)