Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

REGIE DES EAUX ODYSSI

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Estimation des encours financiers
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Accords d’entreprise

30/10/2023
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2022
Accord negociations annuelles obligatoires annee 2018
Système de prime (autre qu'évolution), Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes, GPEC
11/10/2021
Accord d'entreprise relatif à la classification des métiers conclu le 5 octobre 2018
Classifications
12/07/2021
Avenant 41 classification des metiers
Classifications
21/06/2021
Prime odyssi omega plus
Système de prime (autre qu'évolution)
21/06/2021
Mise en place d'horaires des vacances 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/06/2021
Protocole de suspension de greve entre cgtm et conseil d'administration
Autre, précisez
21/06/2021
Avenant 41 classification des metiers
Classifications
21/06/2021
Avenant44 embauche dessalariesinterimairesde longue duree
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions emploi
21/06/2021
Valorisation salariale relatif a l'accord d'entreprise du 27 decembre 2002
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/06/2021
Avenant n°43 - avantages accordés aux agents sur l'eau, l'assainissement et branchements
Autre, précisez
21/06/2021
Embauche des salaries interimaires
Autres dispositions emploi, GPEC
21/06/2021
Modalites de l'indemnite d'interim d'un superieur hierarchique et de l'interim entre les directeurs
Autres dispositions emploi, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
21/06/2021
Prime d'incitation de depart a la retraite
GPEC, Système de prime (autre qu'évolution)
21/06/2021
Avenant 34 accord d'entreprise relatif a la classification des metiers
Classifications
21/06/2021
Avenant 42 - création de 5 jours de congés exceptionnels aux salariés dans le cas de conjoint.e hospitalisé.ee malade
Durée collective du temps de travail

Marques

Info Dlo
Info Dlo
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4328852
Enregistrée le : 10/01/2017
Expire le : 10/01/2017
Classes : 35
ODYSSI
ODYSSI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4328847
Enregistrée le : 10/01/2017
Expire le : 10/01/2017
Classes : 39
Dlò bokay
Dlò bokay
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4328849
Enregistrée le : 10/01/2017
Expire le : 10/01/2017
Classes : 35, 39
Lafontèn Piblik
Lafontèn Piblik
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4328853
Enregistrée le : 10/01/2017
Expire le : 10/01/2017
Classes : 35
Eau Courant
Eau Courant
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4328851
Enregistrée le : 10/01/2017
Expire le : 10/01/2017
Classes : 35
Ô Courant
Ô Courant
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4328854
Enregistrée le : 10/01/2017
Expire le : 10/01/2017
Classes : 35
ODYSSI
ODYSSI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4328848
Enregistrée le : 10/01/2017
Expire le : 10/01/2017
Classes : 39
ODYSSI
ODYSSI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3307309
Enregistrée le : 26/07/2004
Expire le : 26/07/2004
Classes : 0, 39, 40