Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ENTRE LA SOCIETE BRICO DEPOT (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE BRICO STOCK (SOCIETE ABSORBEE)
18/11/2009
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- ENTRE LA SOCIETE BRICO DEPOT (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE BRICO STOCK (SOCIETE ABSORBEE)
18/11/2009
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- ENTRE LA SOCIETE BRICO DEPOT (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE BRICO STOCK (SOCIETE ABSORBEE)
18/11/2009
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- ENTRE LA SOCIETE BRICO DEPOT (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE BRICO STOCK (SOCIETE ABSORBEE)
20/03/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- D'APPORT EN NATURE
02/02/2007
Statuts mis à jour
- SUITE A UN APPORT DE FOND DE COMMERCE
- Modification(s) statutaire(s)
- D'APPORT
11/05/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- CONTRAT D APPORT EN NATURE
28/03/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- D'APPORT
07/10/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Projet de fusion
07/10/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Projet de fusion
02/08/2005
Statuts mis à jour
- PAR VOIE D APPORT EN NATURE PAR CASTORAMA SAS A BRICO DEPOT
- Modification(s) statutaire(s)
- PAR LA SOCIETE CASTORAMA FRANCE A LA SOCIETE BRICO DEPOT
07/06/2005
Statuts mis à jour
- ARTICLE 14
25/01/2005
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET D APPORT
- DE BD2 EN BRICO DEPOT
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- RAJOUT A L ADRESSE DU SIEGE SOCIAL 30 ET 32 RUE DE LA TOURELLE 91310 LONGPONT SUR ORGE ET NON RUE DE LA TOURELLE 91310 LONGPONT SUR ORGE
- CONTRAT D APPORT PARTIEL
16/01/2004
Statuts mis à jour
- ACTE SSP
Bilans comptables
31/01/2025
Bilan complet
31/01/2024
Bilan complet
31/01/2023
Bilan complet
31/01/2022
Bilan complet
31/01/2021
Bilan complet
31/01/2020
Bilan complet
31/01/2019
Bilan complet
31/01/2018
Bilan complet
31/01/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
17/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/10/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
20/10/2022
02/08/2022
- entre la société KINGFISHER INTERNATIONAL PRODUCTS FRANCE - SAS - (RCS LILLE-METROPOLE 539 527 473) - société apporteuse - et la société BRICO DEPOT - SAS - (RCS EVRY 451 647 903) - société bénéficiaire -
19/07/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Acte en date du 29/11/2024 enregistré au SDE d'Etampes le 27/12/2024 sous le numéro Dossier 2024 00025474 référence 9104P61 2024 A 04040 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle 59175 Templemars
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
18/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions Société bénéficiaire BRICO DEPOT, société par actions simplifiée au capital de 240.000.000 euros, dont le siège social est situé 30-32 Rue de la Tourelle - 91310 Longpont-sur-Orge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 647 903 Société apporteuse KINGFISHER INTERNATIONAL PRODUCTS FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 7.037.000 euros, dont le siège social est situé Parc d'Activités - 59175 Templemars, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 539 527 473 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Montant total de l'actif rattaché à la Branche d'Activité : € 2.904.646 Montant du passif rattaché à la Branche d'Activité : € 2.111.344 Montant de l'augmentation de capital de la bénéficiaire : 221.800 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de d'apport : 571.501 € Date et lieu des dépôts du projet d'apport : 29/07/2022 Date et lieu des dépôts du projet d'apport : le 02/08/2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole et au Greffe du Tribunal de commerce d'Evry
04/08/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions Société bénéficiaire BRICO DEPOT, société par actions simplifiée au capital de 240.000.000 euros, dont le siège social est situé 30-32 Rue de la Tourelle – 91310 Longpont-sur-Orge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 647 903 Société apporteuse KINGFISHER INTERNATIONAL PRODUCTS FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 7.037.000 euros, dont le siège social est situé Parc d’Activités – 59175 Templemars, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous le numéro 539 527 473 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Montant total de l’actif rattaché à la Branche d'Activité :2 904 646 Euros Montant du passif rattaché à la Branche d’Activité : 2 111 344 Euros Montant de l’augmentation de capital de la bénéficiaire : 221 800 euros Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de d’apport : 571 501 Euros Date et lieu des dépôts du projet d’apport : 29/07/2022 Date et lieu des dépôts du projet d’apport : le 02/08/2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole et au Greffe du Tribunal de commerce d’Evry
05/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
21/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2018
Vente d'établissements
Suivant acte ssp en date à Paris du 20/12/2017 enregistré au SIE D'Angers 1 , le 22/01/2018 dossier 201802949 - référence 2018A DD45D adresse du précédent propriétaire : 2 rue Raymond Pitet 38100 Grenoble
05/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2016
Vente d'établissements
BRICO DEPOT Société par actions simplifiée au capital de 240.000.000 Euros Siège social : 30 et 32, rue de la Tourelle - 91310 LONGPONT SUR ORGE 451 647 903 R.C.S. EVRY Société absorbante SEGUSTERO Société par actions simplifiée au capital de 37.000 Euros Siège social : 5, allée des Cèdres - ZA Parc Val de Durance - 04200 SISTERON 529 940 132 R.C.S. MANOSQUE Société absorbée PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé à LONGPONT SUR ORGE en date du 9 mai 2016, la société BRICO DEPOT et la société SEGUSTERO ont établi le projet de fusion aux termes duquel la société SEGUSTERO doit transmettre son patrimoine à la société BRICO DEPOT par voie de fusion par absorption. L'évaluation des biens transmis à leur valeur nette comptable par la société SEGUSTERO s'établit à : Actif : 4 756 175 Euros Passif : 5 590 949 Euros Actif net à transmettre : - 834.774 Euros La société BRICO DEPOT détenant 100 % du capital de la société SEGUSTERO, et s'étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d'actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er février 2016, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société SEGUSTERO sera dissoute de plein droit, sans liquidation au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé pour la société absorbante au greffe du Tribunal de commerce d'EVRY en date du 12 mai 2016. Le projet de fusion a été déposé pour la société absorbée au greffe du Tribunal de commerce de MANOSQUE en date du 17 mai 2016. Les créanciers des sociétés BRICO DEPOT et SEGUSTERO disposent d'un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d'opposition. POUR AVIS
Accords d’entreprise
01/07/2025
Accord relatif au maintien dans l'emploi et à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
07/10/2024
Accord relatif au dialogue social
Autre, précisez
22/04/2024
Accord collectif formalisant le régime de prévoyance « incapacité, invalidité et décès » au sein de l’unité economique et social des sociétés brico dépôt et euro dépôt immobilier
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/04/2024
Accord collectif formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » au sein de l’unité economique et social des sociétés brico dépôt et euro dépôt immobilier
Couverture complémentaire santé - maladie
08/04/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société brico dépôt
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/09/2023
Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/06/2023
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord relatif au maintien dans l’emploi et à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
21/02/2022
Avenant de revision n°2 a l’accord collectif formalisant le regime de « remboursement des frais de sante » au sein de l’unite economique et sociale des societes brico depot et euro depot immobilier
Couverture complémentaire santé - maladie
14/02/2022
Accord qualite de vie au travail
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
14/02/2022
Avenant de revision n°1 a l’accord de groupe relatif aux garanties complementaires « incapacite, invalidite et deces »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/11/2021
Accord relatif au télétravail
Télétravail
16/02/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez
11/02/2021
Avenant de revision n°1 a l’accord collectif formalisant le regime de « remboursement des frais de sante » au sein de l’unite economique et sociale des societes brico depot et euro depot immobilier
Couverture complémentaire santé - maladie
08/02/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société brico depot pour les années 2021/2022/2023
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
08/02/2021
Avenant rectificatif du 20 novembre 2020 a l’accord collectif formalisant le regime de « remboursement des frais de sante » au sein de l’unite economique et sociale des societes brico depot et euro depot immobilier du 29 janvier 2020
Couverture complémentaire santé - maladie
08/02/2021
Avenant rectificatif du 20 novembre 2020 a l’accord de groupe relatif aux garanties complementaires « incapacite, invalidite, et deces » du 21 juillet 2020
Prévoyance collective, autre que santé maladie
30/12/2020
Accord relatif aux garanties et aux contreparties du travail du dimanche
Travail du dimanche
30/11/2020
Accord collectif formalisant le regime de "remboursement des frais de sante" au sein de l'unite economique et sociale des societes brico depot et euro depot immobilier
Couverture complémentaire santé - maladie
07/10/2020
Accord relatif au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/10/2020
Accord de groupe relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
07/10/2020
Accord sur l'organisation et l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la reprise d'activité
