Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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08/03/2022
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- Cession de parts

Bilans comptables

30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/03/2015
- Transfert du siège social
25/04/2006
26/01/2004

Annonces légales parues

18/03/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2019
Vente d'établissements
Acte en date du 25/04/2019 enregistré au Montbéliard le 29/04/2019 sous le numéro Dossier 2019 00008456, référence 2504P03 2019 A 00225 Adresse de l'ancien propriétaire 19 Route de Trevenans 25600 Dambenois
31/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
03/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

28/05/2019
Accord 'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et sur l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)