Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BRASSEURS SAVOYARDS (LES BRASSEURS SAVOYARDS)

124 RUE DES ROSEAUX - 74330 EPAGNY METZ-TESSY

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Actes officiels publiés

10/12/2013
08/10/2010
23/01/2007
27/04/2006
31/08/2005
04/02/2004

Annonces légales parues

06/08/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/10/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/07/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
13/02/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
09/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/12/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

17/06/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/10/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/05/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/02/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
04/02/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
27/11/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

ero
ero
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3964713
Enregistrée le : 29/11/2012
Expire le : 29/11/2012
Classes : 32
La Cordée
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3736195
Enregistrée le : 06/05/2010
Expire le : 06/05/2010
Classes : 32
Dent De Fer
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3736199
Enregistrée le : 06/05/2010
Expire le : 06/05/2010
Classes : 32
VERTE DU MONT BLANC
VERTE DU MONT BLANC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3735436
Enregistrée le : 04/05/2010
Expire le : 04/05/2010
Classes : 32
Mont Blanc Cola
Mont Blanc Cola
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3734265
Enregistrée le : 29/04/2010
Expire le : 29/04/2010
Classes : 32