Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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07/07/2009
Modifications et mutations diverses
30/06/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/01/2008
Jugement
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Délai de clôture de la procédure : 18 mois. Mandataire judiciaire chargé de la liquidation : Maître David Daniel, 4, rue Bizet, 22000 Saint-Brieuc
Procédures collectives
09/06/2009
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.