Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
RACING 04
9 LOTISSEMENT DE L'HOUBEYRON - 04510 MALLEMOISSON
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Actes officiels publiés
26/02/2004
Annonces légales parues
25/11/2010
Modifications et mutations diverses
18/11/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/10/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/10/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Chambre Commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication conformément à l'article 109 du Décret du 28/12/2005
15/01/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire et Liquidateur : Maître Lageat Anne, 36, rue Docteur Honnorat, 04000 Digne-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
Procédures collectives
02/11/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/10/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/09/2008
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Chambre Commerciale) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication conformément à l'article 109 du Décret du 28/12/2005