Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TOITURE EXPERT (TOITURE EXPERT)
10 RUE DES CHAMPS - 57910 HAMBACH
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Actes officiels publiés
27/03/2006
09/04/2004
Annonces légales parues
07/12/2011
Modifications et mutations diverses
20/04/2011
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29/03/2011
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
29/07/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 02/10/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation simplifiée : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Procédures collectives
16/12/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
27/09/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du Code de Commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02/03/2010
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 02/10/2008 ; mandataire judiciaire à la liquidation simplifiée : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex