Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

15/04/2015
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
16/03/2011
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/03/2011
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/09/2010
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/07/2009
28/07/2009
- Changement de directeur général
- Changement de président
08/10/2007
23/01/2007
27/03/2006
29/08/2005
10/06/2005
12/10/2004
13/02/2004

Annonces légales parues

10/12/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/09/2020
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/05/2017
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/11/2015
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
27/10/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
21/08/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
30/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
07/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2011
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
18/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2010
Modifications et mutations diverses
changement de président dans une société par actions simplifié Changement de directeur général Changement de commissaire aux comptes
12/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2009
Modifications et mutations diverses
changement de président dans une société par actions simplifié Changement de directeur général
23/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

24/11/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/09/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/09/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
05/10/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
29/07/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

I.S.I
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3788029
Enregistrée le : 06/12/2010
Expire le : 06/12/2010
Classes : 19, 37, 42
I.R.I
I.R.I
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3492890
Enregistrée le : 04/04/2007
Expire le : 04/04/2007
Classes : 19, 37, 42
INCLUSOL
INCLUSOL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3269613
Enregistrée le : 26/01/2004
Expire le : 26/01/2004
Classes : 37