ATOUT MEDICAL (ATOUT MEDICAL)

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORBEE MEDICAL SERVICE 35, Société par actions simplifiée à capital variable, siège social 33 Rue Lavoisier – ZAC des Monts Gaultier – 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 494.242.795. ABSORBANTE ATOUT MEDICAL, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 €, siège social 33 Rue Lavoisier – ZAC des Monts Gaultier – 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 452.042.203. 1.La société MEDICAL SERVICE 35 et la société ATOUT MEDICAL, sus-désignées, ont établi le 31 mars 2020, par acte sous-seing privé à Rennes, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société MEDICAL SERVICE 35 ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ATOUT MEDICAL de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société MEDICAL SERVICE 35, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société MEDICAL SERVICE 35 devant être dévolue à la société ATOUT MEDICAL dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de la société MEDICAL SERVICE 35 et de la société ATOUT MEDICAL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement n°2004-01 du 4 mai 2004 et du Règlement n°2017-01 du 5 mai 2017 les éléments d’actif ou de passif apportés ou pris en charge de la société absorbée ont été évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2019. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 658.300 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 39.624 euros, soit un actif net apporté égal à 618.676 euros. 5. Compte tenu de l’absorption de la société mère (MEDICAL SERVICE 35) par sa filiale (ATOUT MEDICAL), les méthodes d’évaluation suivies pour la détermination du rapport d’échange des actions de la société MEDICAL SERVICE 35 contre des actions nouvelles émises par la société ATOUT MEDICAL sont les suivantes : Evaluation de la société MEDICAL SERVICE 35 au montant de ses capitaux propres au 30 septembre 2019 : 618.676 euros, soit 2028 euros (arrondis) X 305 actions. Evaluation de la société ATOUT MEDICAL au montant de ses capitaux propres au 30 septembre 2019 : 1.776.001 euros, soit 888 euros X 2.000 actions. Le rapport d’échange s’élève donc à 2,283 actions de la société ATOUT MEDICAL pour 1 action de la société MEDICAL SERVICE 35. 6. La totalité des actions de la société absorbante émises en rémunération de l’apport fusion (618.676 euros) étant évaluée à 10.440 euros, les actions qui seront attribuée aux associés de la société absorbée seront assorties d’une prime de fusion d’un montant de 608.236 euros. 7. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er octobre 2019. 8. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes au nom de la Société MEDICAL SERVICE 35, le 6 avril 2020 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes au nom de la Société ATOUT MEDICAL, le 6 avril 2020. 9. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis, conformément à l’article L.236-14 du Code de commerce.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de représentant.

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Changement de gérant