Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE (CF & M)

13 BOULEVARD VICTOR HUGO - 01000 BOURG-EN-BRESSE

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Statuts de l’entreprise

07/11/2018
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/10/2018
Statuts mis à jour
- Décès d'un gérant : MARTIN JEAN-JACQUES
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés
26/10/2018
Statuts mis à jour
- Décès d'un gérant : MARTIN JEAN-JACQUES
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) relative(s) aux associés

Bilans comptables

31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

30/10/2018
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Refonte des statuts
30/10/2018
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Refonte des statuts
30/10/2018
- Changement de forme juridique
- Nomination de président
- Refonte des statuts
20/07/2018
- Réduction du capital social
19/06/2018
- modification de l'affectation du résultat suite à une erreur matérielle dans le dépôt des comptes au 31.12.2017
19/06/2018
- modification de l'affectation du résultat suite à une erreur matérielle dans le dépôt des comptes au 31.12.2017
23/05/2018
23/05/2018
11/05/2017
- Nomination(s) de gérant(s)
30/01/2014
- Augmentation du capital social
16/12/2013
26/07/2012
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2012
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
19/04/2011
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
29/10/2010
- Apport à la société SAS FX SOLUTIONS à BOURG EN BRESSE 01000 13 bd Victor Hugo RCS 524 109 170
05/08/2010
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
05/08/2010
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/06/2009
- Augmentation du capital social
21/02/2008
- Augmentation du capital social
- Arrêté de comptes, en date du 28/12/2007
12/04/2007
- Réduction du capital social
- Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital suite àl'absence d'oppositions
10/01/2007
- Réduction du capital social
19/03/2004
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
05/03/2004
24/02/2004
- Constitution

Annonces légales parues

10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
30/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
10/09/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal
09/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
21/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2011
Vente d'établissements

Marques

ORTHOLAB
ORTHOLAB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4006968
Enregistrée le : 24/05/2013
Expire le : 24/05/2013
Classes : 10, 42
ORTHOLAND
ORTHOLAND
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3979617
Enregistrée le : 04/02/2013
Expire le : 04/02/2013
Classes : 10, 42
SMARTLOOP
SMARTLOOP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3782935
Enregistrée le : 17/11/2010
Expire le : 17/11/2010
Classes : 10, 42
SELFLOCK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3780412
Enregistrée le : 08/11/2010
Expire le : 08/11/2010
Classes : 10, 42
SMARTLOCK
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3780453
Enregistrée le : 08/11/2010
Expire le : 08/11/2010
Classes : 10, 42
Frax.Solutions
Frax.Solutions
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3704961
Enregistrée le : 15/01/2010
Expire le : 15/01/2010
Classes : 10, 42

Brevets

Ensemble comprenant une piece implantable destinee a etre fixee a un ou plusieurs os ou a des parties d'os a reunir, et au moins une vis de fixation de cette piece implantable a cet ou ces os
Ensemble comprenant une piece implantable destinee a etre fixee a un ou plusieurs os ou a des parties d'os a reunir, et au moins une vis de fixation de cette piece implantable a cet ou ces os
Référence : FR2975888
Dépôt : 07/12/2012
Publication : 21/06/2013
Déposant : COMPAGNIE FINANCIERE ET MEDICALE
Inventeur : JEAN-JACQUES MARTIN