Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- P.V. des délibérations de l'A.G. mixte Ordinaire et Extraordinaire. - Autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé. - Modification de l'article 7 des statuts.
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination d'un nouveau co-gérant associé : Madame Nadine ROUET.
- Monsieur SébastienLACROIX cède à Madame Nathalie ROUET, la totalité des 22867 parts sociales, numérotées de 22868 à 45734, lui appartenant dans la SCI D'ARTAGNAN HABITAT.
- Procès-verbal de la gérance du 20/01/2012.
- Constatation que la modification statutaire relative à la répartition du capital social est devenue définitive à la date prévue soit le 18/01/2012, jour de la signification de la cession de parts à laSociété.
- au 01 Décembre 2011.
24/01/2012
Statuts mis à jour
- P.V. des délibérations de l'A.G. mixte Ordinaire et Extraordinaire. - Autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé. - Modification de l'article 7 des statuts.
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination d'un nouveau co-gérant associé : Madame Nadine ROUET.
- Monsieur SébastienLACROIX cède à Madame Nathalie ROUET, la totalité des 22867 parts sociales, numérotées de 22868 à 45734, lui appartenant dans la SCI D'ARTAGNAN HABITAT.
- Procès-verbal de la gérance du 20/01/2012.
- Constatation que la modification statutaire relative à la répartition du capital social est devenue définitive à la date prévue soit le 18/01/2012, jour de la signification de la cession de parts à laSociété.
- au 01 Décembre 2011.
24/01/2012
Statuts mis à jour
- P.V. des délibérations de l'A.G. mixte Ordinaire et Extraordinaire. - Autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé. - Modification de l'article 7 des statuts.
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination d'un nouveau co-gérant associé : Madame Nadine ROUET.
- Monsieur SébastienLACROIX cède à Madame Nathalie ROUET, la totalité des 22867 parts sociales, numérotées de 22868 à 45734, lui appartenant dans la SCI D'ARTAGNAN HABITAT.
- Procès-verbal de la gérance du 20/01/2012.
- Constatation que la modification statutaire relative à la répartition du capital social est devenue définitive à la date prévue soit le 18/01/2012, jour de la signification de la cession de parts à laSociété.
- au 01 Décembre 2011.
24/01/2012
Statuts mis à jour
- P.V. des délibérations de l'A.G. mixte Ordinaire et Extraordinaire. - Autorisation de cession de parts et agrément d'un nouvel associé. - Modification de l'article 7 des statuts.
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- Nomination d'un nouveau co-gérant associé : Madame Nadine ROUET.
- Monsieur SébastienLACROIX cède à Madame Nathalie ROUET, la totalité des 22867 parts sociales, numérotées de 22868 à 45734, lui appartenant dans la SCI D'ARTAGNAN HABITAT.
- Procès-verbal de la gérance du 20/01/2012.
- Constatation que la modification statutaire relative à la répartition du capital social est devenue définitive à la date prévue soit le 18/01/2012, jour de la signification de la cession de parts à laSociété.