Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital
05/02/2021
Statuts mis à jour
- Reconstitution des capitaux propres
04/09/2020
Statuts mis à jour
04/09/2020
Statuts mis à jour
08/01/2019
Statuts mis à jour
22/11/2018
Statuts mis à jour
- de la SARL en SAS
06/07/2018
Statuts mis à jour
- Cession de parts
06/07/2018
Statuts mis à jour
- Divers
- Cession de parts
22/02/2018
Statuts mis à jour
- De M. Alain RUSCH et M. Guy RUSCH au profit de M. Stéphane SMIDA
- De M. Alain RUSCH et M. Guy RUSCH au profit de M. Stéphane SMIDA
09/01/2018
Statuts mis à jour
- Cession de parts
05/02/2009
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège à 68200 MULHOUSE 22 rue Jean Monnet
- Augmentation du capital social
31/08/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/09/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/03/2020
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/02/2019
- entre la sas GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST (GAGEST), absorbante, et la sas TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR, absorbée
04/01/2019
16/11/2018
- entre PARTOPREN SANITRANS, société absorbante, et AMBULANCES DE LA HARDT, société absorbée,
14/11/2018
14/11/2018
14/11/2018
- entre PARTOPREN SANITRANS, société absorbante, et TAXIS ASA, société absorbée,
14/11/2018
- entre PARTOPREN SANITRANS, société absorbante, et COLMAR SECOURS AMBULANCES, société absorbée
14/11/2018
- entre PARTOPREN SANITRANS, société absorbante, et TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR, société absorbée
14/11/2018
- PARTOPREN SANITRANS, société absorbante, et COLMAR AMBULANCES, société absorbée
31/05/2018
19/12/2012
12/08/2008
- dans le cadre des apports en nature consentis par Mes Alain RUSCH et Guy RUSCH
- dans le cadre des apports en nature consentis par Mes Eric GAUTHERAT & StéphaneSMIDA
24/11/2006
- nomination d'un co-gérant
10/03/2004
- Constitution
Annonces légales parues
18/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
13/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2019
Vente d'établissements
15/09/2019
Vente d'établissements
15/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination
16/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, la dénomination
15/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
25/11/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : PARTOPREN SANITRANS Forme : Société à responsabilité limitée (en cours de transformation en SAS) Adresse du siège : 22 rue Jean Monnet – 68200 Mulhouse Capital social: 1.907.320 euros Numéro unique d'identification : 452 337 611 Lieu d'immatriculation : RCS MULHOUSE Société absorbée : AMBULANCES DE LA HARDT Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 22 rue Jean Monnet 68200 MULHOUSE Capital social: 182.938,82 euros Numéro unique d'identification : 421 131 160 Lieu d'immatriculation : RCS MULHOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif total apporté : 4.129.638 euros Passif pris en charge: 3.509.450 euros Actif net apporté : 620.188 euros Mali de fusion : - 289.464 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet commun de fusion : 14 novembre 2018 avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 16 novembre 2018 au Tribunal d'Instance de Mulhouse pour la société PARTOPREN SANITRANS ainsi que pour la société AMBULANCES DE LA HARDT.
22/11/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion 1 Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : PARTOPREN SANITRANS Forme : Société à responsabilité limitée (en cours de transformation en SAS) Adresse du siège : 22 rue Jean Monnet – 68200 Mulhouse Capital social: 1.907.320 euros Numéro unique d'identification : 452 337 611 Lieu d'immatriculation : RCS MULHOUSE Société absorbée : COLMAR AMBULANCES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 rue de l'Orge – 68124 WINTZENHEIM Capital social: 100.000 euros Numéro unique d'identification : 791 055 841 Lieu d'immatriculation : RCS COLMAR Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif total apporté : 1.466.275 euros Passif pris en charge: 1.540.870 euros Actif net apporté : - 74.595 euros Mali de fusion : - 174.595 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet commun de fusion : 9 novembre 2018 avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1 er janvier 2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 14 novembre 2018 au Tribunal d'Instance de Mulhouse pour la société PARTOPREN SANITRANS et le 13 novembre 2018 au Tribunal d'instance de Colmar pour la société COLMAR AMBULANCES.
22/11/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : PARTOPREN SANITRANS Forme : Société à responsabilité limitée (en cours de transformation en SAS) Adresse du siège : 22 rue Jean Monnet – 68200 Mulhouse Capital social: 1.907.320 euros Numéro unique d'identification : 452 337 611 Lieu d'immatriculation : RCS MULHOUSE Société absorbée : COLMAR SECOURS AMBULANCES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 rue de l'Orge – 68124 WINTZENHEIM Capital social: 5.000 euros Numéro unique d'identification : 791 765 258 Lieu d'immatriculation : RCS COLMAR Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif total apporté : 218.283 euros Passif pris en charge: 185.546 euros Actif net apporté : 32.737 euros Boni de fusion : 27.737 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet commun de fusion : 9 novembre 2018 avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 14 novembre 2018 au Tribunal d'Instance de Mulhouse pour la société PARTOPREN SANITRANS et le 16 novembre 2018 au Tribunal d'instance de Colmar pour la société COLMAR SECOURS AMBULANCES.
22/11/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : PARTOPREN SANITRANS Forme : Société à responsabilité limitée (en cours de transformation en SAS) Adresse du siège : 22 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse Capital social: 1.907.320 euros Numéro unique d'identification : 452 337 611 Lieu d'immatriculation : RCS MULHOUSE Société absorbée : TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR SARL Forme : Société à responsabilité limitée (en cours de transformation en SAS) Adresse du siège : Rue Guy de Place Zone Industrielle - 68800 Vieux Thann Capital social: 31.948,75 euros Numéro unique d'identification : 309 022 242 Lieu d'immatriculation : RCS MULHOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif total apporté : 3.375.478 euros Passif pris en charge: 3.013.661 euros Actif net apporté : 361.817 euros Mali de fusion : - 642.683 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet commun de fusion : 9 novembre 2018 avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 14 novembre 2018 au Tribunal d'instance de Mulhouse pour la société PARTOPREN SANITRANS ainsi que pour la société TAXI AMBULANCE BON SAUVEUR SARL.
22/11/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Société absorbante : PARTOPREN SANITRANS Forme : Société à responsabilité limitée (en cours de transformation en SAS) Adresse du siège : 22 rue Jean Monnet - 68200 Mulhouse Capital social: 1.907.320 euros Numéro unique d'identification : 452 337 611 Lieu d'immatriculation : RCS MULHOUSE Société absorbée : TAXIS ASA Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 36 rue de Bâle -68130 WITTERSDORF Capital social: 8.000 euros Numéro unique d'identification : 440 825 610 Lieu d'immatriculation : RCS MULHOUSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif total apporté : 700.762 euros Passif pris en charge: 610.923 euros Actif net apporté : 89.839 euros Boni de fusion : 365 euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant Date du projet commun de fusion : 9 novembre 2018 avec un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 14 novembre 2018 au Tribunal d'instance de Mulhouse pour la société PARTOPREN SANITRANS ainsi que pour la société TAXIS ASA.
