Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/10/2009
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
04/03/2004
Annonces légales parues
12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/04/2018
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif EDM Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 €uros Siège social : 69 Impasse des Perdrix - Zone Artisanale en Beauvoir 01500 CHATEAU GAILLARD 452 349 731 RCS BOURG EN BRESSE CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €uros Siège social : 69 Impasse des Perdrix - Zone Artisanale en Beauvoir 01500 CHATEAU GAILLARD 832 716 823 RCS BOURG EN BRESSE ___________ AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2018, la Société E.D.M et la Société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, aux dispositions des Articles L.236-6., L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la Société E.D.M ferait apport à la Société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM de sa branche complète et autonome d'activité " Chauffage Plomberie "sise et exploitée sur le territoire de la Commune de CHATEAU GAILLARD (01500), 69 Impasse des Perdrix - Zone Artisanale en Beauvoir dont l'apport net est de 109.240 €uros avec effet au 1er Novembre 2017. Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM serait garanti solidairement par la Société E.D.M. En rémunération de cet apport, la Société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM augmentera son capital de 109 240 €uros, pour le porter de 1 000 €uros à 110 240 €uros par l'émission de 21 848 parts sociales nouvelles de 5 €uros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société E.D.M Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la Société CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM, et réputées faites pour son compte exclusif à compter rétroactivement du 1er Novembre 2017 Les créanciers de la Société E.D.M concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R236-8 du Code de Commerce. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés des Sociétés E.D.M. et CHAUFFAGE PLOMBERIE EDM, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive à cette dernière société. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire original du projet d'apport partiel d'actif a été déposé pour chacune des sociétés au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 13 Avril 2018. Pour Avis
18/04/2018
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif EDM Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.500 €uros Siège social : 69 Impasse des Perdrix - Zone Artisanale en Beauvoir 01500 CHATEAU GAILLARD 452 349 731 RCS BOURG EN BRESSE ELECTRICITE EDM Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 €uros Siège social : 69 Impasse des Perdrix - Zone Artisanale en Beauvoir 01500 CHATEAU GAILLARD 832 716 054 RCS BOURG EN BRESSE ___________ AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE du 12 Avril 2018, la Société E.D.M et la Société ELECTRICITE EDM ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, aux dispositions des Articles L.236-6., L.236-22 et L.236-24 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la Société E.D.M ferait apport à la Société ELECTRICITE EDM de sa branche complète et autonome d'activité " Electricité "sise et exploitée sur le territoire de la Commune de CHATEAU GAILLARD (01500), 69 Impasse des Perdrix - Zone Artisanale en Beauvoir dont l'apport net est de 112.800 €uros avec effet au 1er Novembre 2017. Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société ELECTRICITE EDM serait garanti solidairement par la Société E.D.M. En rémunération de cet apport, la Société ELECTRICITE EDM augmentera son capital de 112 800 €uros, pour le porter de 1 000 €uros à 113 800 €uros par l'émission de 22 560 parts sociales nouvelles de 5 €uros chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées à la Société E.D.M. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seront prises en charge par la Société ELECTRICITE EDM, et réputées faites pour son compte exclusif à compter rétroactivement du 1er Novembre 2017. Les créanciers de la Société E.D.M concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R236-8 du Code de Commerce. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés des Sociétés E.D.M. et ELECTRICITE EDM, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital consécutive à cette dernière société. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire original du projet d'apport partiel d'actif a été déposé pour chacune des sociétés au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 13 Avril 2018. Pour Avis Le représentant
15/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
