- Agrément de nouveaux associés
- Cession de parts
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Entre, Monsieur Raphaël, Marcel, Maurice MARTIN, cédant, d'une part, et Monsieur DE DOBLELEER Gérard, cessionnaire, d'autre part
- Entre, Monsieur Pascal, Jean, Alain, Marie FLOC'HLAY, cédant, d'une part, et Monsieur DE DOBLELEER Gérard, cessionnaire, d'autre part
- Mise en harmonie des statuts
- Entre, Monsieur Jean-Philippe PONCIN, cédant, d'une part, et Monsieur DE DOBLELEER Gérard, cessionnaire, d'autre part