Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des statuts de la SCI pour régler les modalités de remboursement de la créance de compt courant d'associé créditeur de Prendre acte de la donation-partage du 15 mai 2012 et simplification des statuts de la sci