Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ani du 17 novembre 2017 ainsi qu’aux salariés relevant du niv
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/03/2025
Accord de salaire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
24/02/2025
Avenant n°2 à la prime d'annuité etam
Evolution des primes
24/02/2025
Avenant n°2 à la prime d'annuité ouvriers
Evolution des primes
20/01/2025
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés employés
Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/01/2025
Accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés ouvriers
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
17/01/2025
Avenant n°1 accord collectif d’entreprise de substitution relatif au régime de prévoyance des garanties collectives décès incapacité invalidité applicable aux salariés ouvriers
Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/04/2024
Accord entreprise portant attribution d'une prime de partage de valeur
Evolution des primes
29/04/2024
Accord de salaire 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
11/03/2024
Accord de salaire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
15/05/2023
Accord d'entreprise relatif aux conges d'anciennete
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
03/04/2023
Accord d'entreprise sur le teletravail
Télétravail
15/03/2022
Accord de salaire 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/02/2022
Accord d'entreprise sur le teletravail
Télétravail
14/02/2022
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
12/07/2021
Avenant n 6 de revision de l'accord d'entreprise sur l'amenagement et la reduction du temps de travail du 21 juin 1999
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
02/04/2021
Accord de salaire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
16/02/2021
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 juin 1999
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
09/12/2020
Accord de methode (projet de reorganisation)
Accords de méthode (PSE)
05/05/2020
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
01/05/2020
Accord de salaire 2020
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/11/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/04/2019
Accord de salaire 2019
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/03/2019
Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
13/12/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place d'une equipe de suppleance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
