Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/03/2004
Statuts mis à jour
- Divers
Actes officiels publiés
13/12/2022
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Société pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Société pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
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