Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de la dénomination sociale DOMITYS TOURAINE
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 35 route de la Cheminée Ronde 37230 Fondettes
- Liste des sièges sociaux antérieurs
09/02/2012
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale DOMITYS TOURAINE
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 35 route de la Cheminée Ronde 37230 Fondettes
- Liste des sièges sociaux antérieurs
09/02/2012
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 35 route de la Cheminée Ronde 37230 Fondettes
- Changement de la dénomination sociale DOMITYS TOURAINE
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Liste des sièges sociaux antérieurs
13/10/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
13/10/2010
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
20/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
20/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
20/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
06/06/2006
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
25/08/2004
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
05/03/2004
Statuts mis à jour
- Formation de société commerciale
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/07/2023
- Changement(s) de gérant(s)
01/03/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/01/2022
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Reconstitution de l'actif net
28/01/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/09/2019
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/02/2019
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Modification(s) statutaire(s)
24/09/2018
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
08/08/2016
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/07/2014
- Reconstitution de l'actif net
18/12/2013
18/12/2013
18/12/2013
18/12/2013
26/08/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/09/2012
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Reconstitution de l'actif net
19/09/2012
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Reconstitution de l'actif net
29/07/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/11/2006
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/05/2006
- Cession ou donation de parts
23/09/2004
- Changement(s) de gérant(s)
Annonces légales parues
03/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
05/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
24/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
06/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
03/10/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
20/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
30/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/02/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
20/11/2013
Vente d'établissements
Fusion absorption par la société DOMITYS CENTRE-OUEST, SARL au capital de 259 980 euros dont le siège social est sis 42 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS - RCS PARIS 452 414 774 - (société absorbante) de la société DOMITYS LE PARC DE VINCI sise 21 rue Saint Denis 37400 AMBOISE, SARL au capital de 5 000 euros - RCS TOURS 505 302 836 (société absorbée)- évaluation de l'actif : 2 229 689 euros- évaluation du passif : 729 689 euros- montant de l'augmentation du capital : 203 000 euros- rapport d'échange des droits sociaux : 40,6 parts sociales de la société DOMITYS CENTRE-OUEST pour 1 part sociale de la société DOMITYS LE PARC DE VINCI, parité arrondie à 406 parts DOMITYS CENTRE-OUET pour 10 parts DOMITYS LE PARC DE VINCI,- montant de la prime de fusion : 1 297 000 euros- projet en date du 07/11/2013- dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de TOURS le 12/11/2013
20/11/2013
Vente d'établissements
Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LE PARC BALSANForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Résidence Le Parc Balsan 63 avenue François Mitterrand 36000 CHATEAUROUXMontant du capital : 250 000 EurosImmatriculation : CHATEAUROUX 494 068 273Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 1 056 949 EurosPassif : 356 949 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 part sociale de la société DOMITYS CENTRE-OUEST pour 2,64 parts sociales de la société DOMITYS LE PARC BALSAN, parité arrondie à 10 parts DOMITYS CENTRE-OUEST pour 26 parts DOMITYS LE PARC BALSAN.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 603 860 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et de Chateauroux
20/11/2013
Vente d'établissements
Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LE PARC DE VINCIForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Résidence Le Parc de Vinci 21 Rue Saint-Denis 37400 AMBOISEMontant du capital : 5 000 EurosImmatriculation : TOURS 505 302 836Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 2 229 689 EurosPassif : 729 689 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :40,6 parts sociales de la société DOMITYS CENTRE-OUEST pour 1 part sociale de la société DOMITYS LE PARC DE VINCI, parité arrondie à 406 parts DOMITYS CENTRE-OUEST pour 10 parts DOMITYS LE PARC DE VINCI.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 1 297 000 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et de Tours
20/11/2013
Vente d'établissements
Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LE CLOS SAINT-MARTINForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Résidence Le Clos Saint Martin 91 rue Nationale 53950 LOUVERNEMontant du capital : 285 000 EurosImmatriculation : LAVAL 484 585 732Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 1 002 054 EurosPassif : 302 054 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 part sociale de la société DOMITYS CENTRE-OUEST pour 3 parts sociales de la société DOMITYS LE CLOS SAINT-MARTIN.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 605 000 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et de Laval
20/11/2013
Vente d'établissements
Pour la société absorbée Dénomination : DOMITYS LE VILLAGEForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : Résidence Le Village 11 rue Léo Mérigot -18100 VIERZONMontant du capital : 285 000 EurosImmatriculation : BOURGES 489 771 741Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 807 450 EurosPassif : 257 450 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :1 part sociale de la société DOMITYS CENTRE-OUEST pour 3,83 parts sociales de la société DOMITYS LE VILLAGE, parité arrondie à 10 parts DOMITYS CENTRE-OUEST pour 38 parts DOMITYS LE VILLAGE.Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 475 000 eurosDate du projet commun de fusion : 07/11/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 12/11/2013 au RCS de Paris et de Bourges
