Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

RMS

27 RUE DE CHERBOURG - 67100 STRASBOURG

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

05/04/2004

Annonces légales parues

02/12/2012
Modifications et mutations diverses
23/10/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 356/09
17/05/2011
Jugement
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
31/07/2010
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; LJ N° 356/2009
21/06/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 355/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
06/02/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances. L'état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. RJ N° 66/2007

Procédures collectives

24/09/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 356/09
18/06/2010
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
16/06/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; LJ N° 356/2009
25/05/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 355/2009, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim