Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
BELAIDI JAMAL
15130 ARPAJON-SUR-CERE
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Actes officiels publiés
12/03/2010
- Divers
Annonces légales parues
12/07/2024
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Belaidi Jamal pour une durée de 15 ans
10/08/2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/01/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
27/10/2019
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/09/2019
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS.Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Martin 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières.
21/09/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
28/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Nouvel établissement principal.
05/07/2013
Modifications et mutations diverses
Nouvel établissement principal.
28/03/2010
Créations d'établissements
19/07/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/06/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2009
Modifications et mutations diverses
Procédures collectives
10/07/2024
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Belaidi Jamal pour une durée de 15 ans
25/07/2023
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/01/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Mj Martin 13 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/09/2019
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS.Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Martin 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières.
22/07/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/09/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/03/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.