Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
19/12/2008
07/07/2006
17/03/2004
Annonces légales parues
19/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/11/2013
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Caniego Georges Robert pour une durée de 15 ans
17/01/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
04/01/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
Procédures collectives
02/06/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/11/2013
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Caniego Georges Robert pour une durée de 15 ans
07/01/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/06/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.