Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
A.T.S. ISOLATION
3 RUE DE L'EPERON - 77000 MELUN
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/12/2009
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Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DOGAN Kemal pour une durée de quinze ans.
Procédures collectives
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/11/2009
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Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur DOGAN Kemal pour une durée de quinze ans.