Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ARTE CUCINA
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Actes officiels publiés
10/12/2010
04/02/2008
30/05/2006
14/03/2006
19/03/2004
Annonces légales parues
03/07/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/11/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/09/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/07/2013
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/03/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
19/11/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
14/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2008
Modifications et mutations diverses
Procédures collectives
15/06/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/09/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/08/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2013
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24/02/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.
16/12/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.