BSF GUYANE (A E G)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur le capital (augmentation)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur la dénomination, le capital, transfert du siège social et de l’établissement principal

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

modification survenue sur le capital (augmentation) et ouverture de l'établissement complémentaire situé au 32, rue du Lieutenant-Colonel Chandon, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni

Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif, 268 081 euros / Passif, 222 658 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : il est proposé que 1 part sociale de la société ACTION EXPERTISE GUYANE SARL, société absorbante, soit échangée contre 20 actions de la société ACTION EXPERTISE OUEST GUYANE SAS (RCS Cayenne 528 745 607), société absorbée. Le capital de la société absorbante sera augmenté d'un montant de 5 000 euros, représentant la valeur de l'apport. La prime de fusion s'élève à 40 423 euros ; date du projet commun de fusion : 3 février 2014 ; date et lieu du dépôt au titre de chaque société participante : 11 février 2014 Cayenne

Les sociétés CABINET BSF SA (RCS Libourne 380 710 426) et ACTION EXPERTISE GUYANE SARL ont établi aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 février 2014, un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions conformément aux dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société CABINET BSF fera apport à la société ACTION EXPERTISE GUYANE de sa branche complète et autonome d'activité implantée en Guyane. Une première opération de fusion doit avoir lieu permettant l'absorption de la société SASU ACTION EXPERTISE OUEST GUYANE par EURL ACTION EXPERTISE GUYANE. A l'issue de cette fusion, l'apport partiel d'actif permettra que l'intégralité de l'activité guyanaise soit exercée par la société EURL ACTION EXPERTISE GUYANE, qui prendra la dénomination de BSF GUYANE. L'actif apporté s'élevant à 1 338 780,50 euros et le passif prise en charge par la société ACTION EXPERTISE GUYANE à 251 135,14 euros, l'actif net apporté ressort à 1 087 645,36 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CABINET BSF 1 212 parts sociales de 100 euros chacune, créées par la société ACTION EXPERTISE GUYANE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 121 200 euros. La prime d'émission représentant la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur nominale des titres émis en contrepartie, s'élève donc à 966 445,36 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportés seront en charge par la société ACTION EXPERTISE GUYANE et réputées accomplies pour son compte depuis le 1er octobre 2013. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présente avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et. 236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : (i) Réalisation définitive de la fusion absorption de ACTION EXPERTISE OUEST GUYANE par ACTION EXPERTISE GUYANE, (ii) Approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société EURL ACTION EXPERTISE GUYANE de la présente opération d'apport, (iii) Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société SA CABINET BSF, de la présente opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne au nom de la société SA CABINET BSF le 11 février 2014 / - au Greffe du Tribunal de Commerce de Cayenne au nom de la société EURL ACTION EXPERTISE GUYANE le 27 février 2014

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation), ancien : 10 000 euros, date d'effet : 05/06/2009

date d'effet : 13/05/2008, modification sur l'administration

date d'effet : 18/03/2008, modification sur l'administration