Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Procès verbal d'ouverture des négociations portant sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H
02/05/2022
Negociation annuelle obligatoire
PERCO et PERCOI, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), PEE ou PEG, Participation
10/05/2021
Nao sur la rémunération, le temps de travail et la repartition de la valeur ajoutée
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
16/02/2021
Accord relatif à l'egalité professionnelle et salariale hommes-femmes et la qualité de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
12/02/2021
Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Indemnités (dont kilométrique)
19/06/2020
Mise en place et fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires
18/04/2019
Négociation annuelle portant sur la rémunération, la répartition de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H
15/01/2019
Un accord sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
12/11/2018
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GPEC
22/10/2018
Egalité professionnelle et salariale hommes-femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H