Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/08/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/06/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2011 désignant liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
01/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
Procédures collectives
06/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/07/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/06/2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2011 désignant liquidateur Christian Fourtet 18 R Docteur Roux 19100 BRIVE LA GAILLARDE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.