Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
Actes officiels publiés
24/03/2004
Annonces légales parues
18/07/2014
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
02/04/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
15/12/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/03/2009
Modifications et mutations diverses
10/02/2009
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social dans ressort. Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
Procédures collectives
02/07/2014
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
17/03/2010
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
23/11/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.