Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/10/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/04/2009
Statuts mis à jour
- Réalisation définitive de la fusion-absoprtion de la société I.D FRUITS
11/03/2008
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETEJEAN STALAVEN TRAITEUR / changement de directeur général.
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de JEAN STALAVEN
- Changement relatif à l'objet social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/04/2005
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de LES SALAISONS BRIOCHINES
- Modifications relatives au conseil d'administration
Bilans comptables
31/08/2023
Bilan complet
31/08/2020
Bilan complet
31/08/2019
Bilan complet
31/08/2018
Bilan complet
31/08/2017
Bilan complet
31/08/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/04/2023
27/01/2022
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2021
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/08/2020
10/03/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
10/03/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/10/2019
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- STB
- Fusion définitive
- Changement de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/08/2019
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
02/08/2019
02/08/2019
02/08/2019
16/07/2019
- Projet de fusion
16/07/2019
- Projet de fusion
16/07/2019
- Projet de fusion
11/06/2019
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de directeur général
25/09/2018
- Augmentation du capital social
12/06/2018
- Reconstitution de l'actif net
30/01/2018
- Nomination de directeur général
30/01/2018
- Nomination de directeur général
24/03/2017
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/04/2016
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/03/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/11/2012
- Nomination d'un Directeur Général
13/04/2012
- Démission du Directeur Général et nomination d'un Directeur Général Délégué.
Annonces légales parues
29/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
19/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
20/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
19/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
05/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
25/07/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Société absorbante : JEAN STALAVEN Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 13 Rue de Brest 22120 HILLION Capital : 14 776 452 EUR (suite à la réduction de capital constatée par l'associé unique le 10/07/2019 portant le capital de 36 941 130 EUR à 14 776 452 EUR) Numéro unique d'identification : 452 807 100 Lieu d'immatriculation : ST BRIEUC. Société absorbée : TEYSSIER SALAISONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Lieu-dit Clavière 07320 ST AGREVE Capital : 2 600 000 EUR Numéro unique d'identification : 351 543 848 Lieu d'immatriculation : AUBENAS. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 13 943 850 EUR - passif de 3 563 724 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société TEYSSIER SALAISONS contre 7 actions de la société JEAN STALAVEN. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société TEYSSIER SALAISONS, la société JEAN STALAVEN procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 640 000 EUR, par création de 910 000 actions d'une valeur nominale de 4 EUR chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société TEYSSIER SALAISONS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 6 740 126 EUR constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société JEAN STALAVEN sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Date du projet commun de fusion : 11/07/2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JEAN STALAVEN: 16/07/2019 (au greffe du tribunal de commerce de ST BRIEUC). Pour la société TEYSSIER SALAISONS: 16/07/2019 (au greffe du tribunal de commerce de AUBENAS).
25/07/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : JEAN STALAVEN Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 13 Rue de Brest 22120 HILLION Capital : 14 776 452 EUR (suite à la réduction de capital constatée par l'associé unique le 10/07/2019 portant le capital de 36 941 130 EUR à 14 776 452 EUR) Numéro unique d'identification : 452 807 100 Lieu d'immatriculation : ST BRIEUC. Société absorbée : JEAN STALAVEN PROXIMITE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : : 13 Rue de Brest 22120 HILLION Capital : 3 528 000 EUR Numéro unique d'identification : 429 763 477 Lieu d'immatriculation : ST BRIEUC. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 18 825 360 EUR - passif de 14 346 568 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société JEAN STALAVEN PROXIMITE contre 26 actions de la société JEAN STALAVEN. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société JEAN STALAVEN PROXIMITE, la société JEAN STALAVEN procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 669 120 EUR, par création de 917 280 actions d'une valeur nominale de 4 EUR chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société JEAN STALAVEN PROXIMITE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 809 672 EUR constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société JEAN STALAVEN sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Date du projet commun de fusion : 11/07/2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JEAN STALAVEN: 16/07/2019 (au greffe du tribunal de commerce de ST BRIEUC). Pour la société JEAN STALAVEN PROXIMITE: 16/07/2019 (au greffe du tribunal de commerce de ST BRIEUC).
25/07/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : JEAN STALAVEN Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 13 Rue de Brest 22120 HILLION Capital : 14 776 452 EUR (suite à la réduction de capital constatée par l'associé unique le 10/07/2019 portant le capital de 36 941 130 EUR à 14 776 452 EUR) Numéro unique d'identification : 452 807 100 Lieu d'immatriculation : ST BRIEUC. Société absorbée : ETABLISSEMENTS BOUTOT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Perpezac Le Noir 19410 VIGEOIS Capital : 1 162 000 EUR Numéro unique d'identification : 332 047 471 Lieu d'immatriculation : BRIVE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2 883 588 EUR - passif de 1 435 447 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité d'échange, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société ETABLISSEMENTS BOUTOT contre 15 actions de la société JEAN STALAVEN. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société ETABLISSEMENTS BOUTOT, la société JEAN STALAVEN procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 498 000 EUR, par création de 124 500 actions d'une valeur nominale de 4 EUR chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ETABLISSEMENTS BOUTOT et le montant de l'augmentation de capital, égale à 950 140 EUR constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société JEAN STALAVEN sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Date du projet commun de fusion : 11/07/2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JEAN STALAVEN: 16/07/2019 (au greffe du tribunal de commerce de ST BRIEUC). Pour la société ETABLISSEMENTS BOUTOT : 16/07/2019 (au greffe du tribunal de commerce de BRIVE).
20/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
06/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/01/2025
Accord en faveur de la prevention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels
Autre, précisez
27/05/2024
Accord égalité femmes / hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/04/2024
Accord sur l’organisation du temps de travail societe stb-sas
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
05/02/2024
Protocole d’accord preelectoral mise en place du comite social et economique au sein de la societe stb
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/01/2024
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote pâr voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/01/2024
Accord relatif à la configuration et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société stb
Autre, précisez
11/12/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du ciomité social et economique de la société stb
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Accord sur l’organisation du temps de travail societe stb-sas périmètre hors celui prévu par l’accord sur l’organisation du temps de travail industrie yffiniac du 19 octobre 2020
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
