Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ACCES CAMERA INCENDIE (ACI)

5 RUE DES VANNEAUX - 57155 MARLY

Documents gratuits


Documents premium


Actes officiels publiés

13/04/2004

Annonces légales parues

09/01/2014
Modifications et mutations diverses
04/12/2013
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 09/00872
30/11/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
18/10/2009
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
11/10/2009
Jugement
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20 février 2008 ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
06/09/2009
Jugement
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20 février 2008 ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
06/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

14/11/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 09/00872
02/11/2010
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
23/09/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20/02/2008 ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
19/08/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20 février 2008 ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
20/09/2025
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 20 février 2008 ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire