Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
25/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
25/10/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
28/04/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
28/04/2011
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
06/04/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
06/04/2010
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
09/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
09/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
09/01/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
09/03/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
27/01/2006
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
05/04/2005
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
13/08/2004
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
20/04/2004
Statuts mis à jour
Actes officiels publiés
24/07/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2013
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/05/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
13/10/2005
- Divers
Annonces légales parues
20/06/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/09/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/03/2016
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2015, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/01/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
09/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/12/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/05/2011
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'activité.
30/04/2010
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
28/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/11/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/08/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/03/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2015, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse avec pour mission d'administrer, liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
09/01/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
06/12/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.