Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Cessation d'activité de la société à compter du 15/12/2007 mise en sommeil.
20/02/2009
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
07/01/2009
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 16 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 mai 2008., la Cour dit n'y avoir lieu au prononcé de la liquidation judiciaire et renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Bobigny.
17/06/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Procédures collectives
03/02/2009
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
16/12/2008
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 16 décembre 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 mai 2008., la Cour dit n'y avoir lieu au prononcé de la liquidation judiciaire et renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Bobigny.
27/05/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.