GROUPE PAVONIS SANTE

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

AVIS DE PROJET DE FUSION TOURNESOLS CANNES ECLUSE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 2 R des Tournesols 77130 Cannes-Ecluse N° RCS 488626508 RCS MELUN; ADELAIDE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 7500 EUR Siège social 44 R du Château d'eau 01110 HAUTEVILLE LOMPNES N° RCS 444656193 RCS BOURG-EN-BRESSE; CHATEAU PARAY LE MONIAL Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 100000 EUR Siège social 49 R de Bourgogne 71600 PARAY-LE-MONIAL N° RCS 498116987 RCS MACON; ECLAIRCIE-EQUEVILLON Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 55000 EUR Siège social R de la Fresse 39300 EQUEVILLON N° RCS 400968251 RCS LONS LE SAUNIER; EUZIERE-CENDRAS Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social R Youri Gagarine 30480 CENDRAS N° RCS 538729476 RCS NIMES; JARDINS DU MEDOC GAILLAN Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 26 R de Montevideo 75116 PARIS N° RCS 810968354 RCS PARIS; LE MANOIR DE LA POMMERAIE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 38112 EUR Siège social DOM de la Pommeraie 89260 LA CHAPELLE SUR OREUSE N° RCS 351355326 RCS SENS; PAVONIS VICHY-CUSSET Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 92000 EUR Siège social 34 r Salignat 34 rue 03200 VICHY N° RCS 453012056 RCS CUSSET; EURL PRIEUR JOIGNY Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 13200 EUR Siège social 19 FG de Paris 89300 JOIGNY N° RCS 453382988 RCS SENS; VERMIGLIO SENS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100000 EUR Siège social 36 R des Dames 89100 SENS N° RCS 488020959 RCS SENS, sont sociétés absorbées. QUIETUDE CHARTRETTES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 321775 EUR Siège social 420 R des Ormes 77590 Chartrettes N° RCS 453432437 RCS MELUN, est société absorbante. 1- Les sociétés sus désignées ont établie, le 27/07/2017, par acte sous seins privé à Paris un projet de traité de fusion. 2- Au terme de ce projet, les sociétés absorbées feraient apport à titre de fusion-absoption à QUIETUDE CHARTRETTES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent leur patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité des patrimoine des sociétés absorbées devant être dévolue à QUIETUDE CHARTRETTES dans l'état où il se trouvera à la date de rélisation de la fusion. 3- Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31/12/2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés interressées, complétés par une situation comptable arrêtée au 31/03/2017. 4- Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports devraient théoriquement être évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2016 conformément aux prescriptions comptables fixées par les art 710-1 et suivants du Planc comptable général issus du règlement ANC 2014-03 tel que modifié. Toutefois l'art. 743-1 al.2 du règlement ANC impose d'évaluer les apports à leur valeur réelle lorsque l'actif net comptable de la société absorbée est insuffisant pour permettre la libération du capital. Aussi, l'actif net des sociétés absorbées se révélant insuffisant pour permettre la libération du capital, les apports sont par conséquent évalués à leur valeur réelle au 31/12/2016 conformément aux prescriptions comptables fixées par l'art 743-1 al. 2 du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03 modifié, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à : - TOURNESOLS CANNES-ECLUSE. Actif : 3 387 984.43 euros, Passif : 1 104 159.43 EUROS. Actif net apporté : 2 330 726.12 euros. Rapport d'échange : 50 actions TOURNESOLS CANNES ECLUSE pour 443 actions QUIETUDE CHARTRETTES - ADELAIDE. Actif : 3 035 412.71 euros. Passif : 1 118 403.71 euros. Actif net apporté : 1 929 209,40 euros. Rapport d'échange : 1500 actions ADELAIDE pour 733 actions QUIETUDE CHARTRETTES - CHATEAU PARAY LE MONIAL; Actif : 4 686 813.54 euros. Passif : 1 427 633.54 euros. Actif net apporté : 3 375 607.78. Rapport d'échange : 2500 parts pour 321 actions QUIETUDE CHARTRETTES - ECLAIRCIE-EQUEVILLON. Actif : 2 105 109.14 euros. Passif : 665 109.14 euros. Actif net apporté : 1 510 394.32 euros. Rapport d'échanges : 25 actions pour 41 actions QUIETUDE CHARTRETTES - EUZIERE-CENDRAS. Actif : 3 858 287.15 euros. Passif : 2 238 287.15 euros. Actif net apporté : 1 631 894.99 euros. Rapport d'échange : 50 parts pour 31 actions QUIETUDE CHARTRETTES - JARDINS DU MEDOC-GAILLAN. Actif : 2 946 496.60 euros. Passif : 1 515 496.60 euros. Actif net apporté : 1 431 100 euros. Rapport d'échange : 25 parts pour 136 actions QUIETUDE CHARTRETTES - MANOIR DE LA POMMERAIE. Actif : 2 384 865.15 euros. Passif : 829 712.20 euros. Actif net apporté : 1 602 220.03 euros. Rapport d'échange : 2500 parts pour 609 actions QUIETUDE CHARTRETTES - PAVONIS VICHY-CUSSET. Actif : 7 283 321.79 euros. Passif : 5 349 059.81 euros. Actif net apporté : 2 040 187.07 euros. Rapport d'échange : 460 actions pour 1017 actions QUIETUDE CHARTRETTES - PREIEUR JOIGNY. Actif : 2 597 454.69 euros. Passif : 1 130 199.59 euros. Actif net apporté : 1 443 483.17 euros. Rapport d'échange : 88 parts pour 549 actions QUIETUDE CHARTRETTES - VERMIGLIO SENS. Actif : 4 334 590.80 euros. Passif: 1 761 103.10 euros. Actif net apporté : 2 707 731.32 euros. Rapport d'échange : 100 actions pour 103 actions QUIETUDE CHARTRETTES 5- Rémunération et représentation de l'apport, QUIETUDE CHARTRETTES procédera à une augmentation de son capital social : - pour TOURNESOLS CANNES-ECLUSE : 270 230 euros par création de 886 actions de 305 euros. Prime de fusion : 2 069 701.05 euros. Soulte en espèces de 1 588.07 euros - pour ADELAIDE : 223 565 euros par création de 733 actions de 305 euros. Prime de fusion : 1 703 362.98 euros. Soulte en espèces de 1 703 362.98 euros. - CHATEAU PARAY LE MONIAL : 391 620 euros par création de 1284 actions de 305 euros. Prime de fusion : 2 983 789.99 euros. Soulte en espèces : 197.79 euros. - ECLAIRCIE-EQUEVILLON : 175 070 euros par création de 574 actions de 305 euros. Prime de fusion : 1 333 874.97 euros. Soulte en espèces : 1 449.35 euros - EUZIERE-CENDRAS : 189 100 euros par création de 620 actions de 305 euros. Prime de fusion : 1 440 770.87 euros. Soulte en espèces : 2 024.12 euros - JARDINS DU MEDOC-GAILLAN: 165 920 euros par création de 544 actions de 305 euros. Prime de fusion : 1 264 160.25 euros. Soulte en espèces : 1 019.75 euros - MANOIR DE LA POMMERAIE : 185 745 euros par création de 609 actions de 305 euros. Prime de fusion : 1 415 208.80 euros. Soulte en espèces : 1 266.83 euros - PAVONIS VICHY-CUSSET : 620 370 euros par création de 2034 actions de 305 euros. Prime de fusion : 4 726 657.98 euros. Soulte en espèces : 2 031.83 euros - PRIEUR JOIGNY : 167 445 euros par création de 549 actions de 305 euros. Prime de fusion : 1 275 79.37 euros. Soulte en espèces : 258.80 euros - VERMIGLIO SENS : 314 150 euros par création de 1030 actions de 305 euros. Prime de Fusion : 2 393 538.70 euros. Soulte en espèces : 42.62 euros 6- La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. Les sociétés absorbées seraient dissoutes de plein droit, sans liquidation, et QUIETUDE CHARTRETTES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements des sociétés absorbées, à la date de la réalisation définitive de la fusion. 7- Toutefois, la fusion prednra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1/01/2017. 8- Date de dépôt du projet : - 28/07/2017 pour QUIETUDE CHARTRETTES et TOURNESOLS CANNES ECLUSE à MELUN - 31/07/2017 pour ADELAIDE à BOURG EN BRESSE, pour CHATEAU PARAY LE MONIAL à MACON, pour ECLAIRCIE-EQUEVILLON à LONS LE SAUNIER, pour EUZIERE-CENDRAS à NIMES, pour JARDINS DU MEDOC-GAILLAN à PARIS, pour MANOIR DE LA POMMERAIE, PRIEUR JOIGNY et VERMIGLIO SENS à SENS, pour PAVONIS VICHY-CUSSET à CUSSET Date du dépôt : 28/07/2017, lieu du dépôt : MELUN.

Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Modification de représentant.