Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

BATEAU ECOLE DU PORT

150 RESIDENCE LA BAIE DES OLIVIERS 1 - 11100 NARBONNE

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Actes officiels publiés

22/02/2008
21/02/2008
13/05/2004

Annonces légales parues

16/10/2012
Modifications et mutations diverses
16/10/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BAZIN Daniel, gérant sarl bâteau école du port, pour une durée de 5 ans.
20/07/2011
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Procédures collectives

25/09/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/08/2011
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BAZIN Daniel, gérant sarl bâteau école du port, pour une durée de 5 ans.
29/06/2011
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/07/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Marques

Permis bateau en ligne
Permis bateau en ligne
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3460459
Enregistrée le : 30/10/2006
Expire le : 30/10/2006
Classes : 41