Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
INTER-FOOD
230 IMPASSE CLAUDE BERTHOLLET - 01960 PERONNAS
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Actes officiels publiés
06/10/2006
10/10/2005
20/09/2004
19/05/2004
Annonces légales parues
22/02/2013
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 10 Janvier 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Mai 2011. interdiction de gérer de 15 années à l'encontre de M. Khalid HAMMOUCHE, gérant de la SARL INTERFOOD.
11/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/12/2012
Modifications et mutations diverses
31/05/2011
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hammouche Khalid pour une durée de 15 ans.
01/06/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/03/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Procédures collectives
23/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/05/2011
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 10 Janvier 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Mai 2011. interdiction de gérer de 15 années à l'encontre de M. Khalid HAMMOUCHE, gérant de la SARL INTERFOOD.
13/05/2011
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Hammouche Khalid pour une durée de 15 ans.
28/04/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/02/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Février 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.