Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité, Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/02/2021
Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d'activité
Autre, précisez
31/12/2020
Avenant de révision n°3 à l'accord d'entreprise à l'aménagement du temps de travail du 15 mai 2007 et avenant n°2 du 1er novembre 2016
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)