Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DEMETER (TROC DE L'ILE)
12 BOULEVARD GEORGES POMPIDOU - 10000 TROYES
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
19/05/2004
- Constitution
Annonces légales parues
09/07/2014
Modifications et mutations diverses
08/07/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/06/2014
Jugement
Arrêt de la cour d'appel Reims en date du 01 Avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Avril 2013. Par arrêt en date du 01/04/2014, la cour d'appel de Reims a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Troyes en date du 09/04/2013 prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Benoît WATRIN et a réduit la durée de 10 ans à 5 ans..
23/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Watrin Benoît pour une durée de 10 ans.
31/10/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/08/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Contant Philippe Selarl.
29/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09/07/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
24/06/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/04/2013
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Watrin Benoît pour une durée de 10 ans.
09/04/2013
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Reims en date du 01 Avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Avril 2013. Par arrêt en date du 01/04/2014, la cour d'appel de Reims a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Troyes en date du 09/04/2013 prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Benoît WATRIN et a réduit la durée de 10 ans à 5 ans..
04/10/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/07/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Contant Philippe Selarl.
06/10/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.