Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification des principales activités
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
26/11/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
11/12/2012
31/10/2012
22/10/2012
19/06/2012
27/01/2011
27/01/2011
22/10/2007
04/12/2006
27/05/2004
Annonces légales parues
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2021
Vente d'établissements
achat résultant d'une vente aux enchères (adjudication) Acte en date du 02/02/2021 enregistré au Bourg-en-Bresse le 12/02/2021 sous le numéro Dossier 2021 00006267 Référence 0104P01 2021 N 000148 Adresse de l'ancien propriétaire: 69 Place du Nord 01330 Villars-les-Dombes
28/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de l'activité.
05/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/01/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité. Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ALLEY SAS sis 259 rue Saint Honoré 75001 PARIS, 444 908 537 RCS PARIS
19/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2012
Vente d'établissements
La société ALLEY SAS au capital de 37.000 euros, ayant son siège social à PARIS (75001) 259 rue Saint Honoré et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 444 908 537 RCS PARIS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALLEY par la société JUNIPRO INVESTISSEMENTS.La société ALLEY ferait apport à la société JUNIPRO INVESTISSEMENTS de la totalité de son actif soit 7.909.943 euros à charge de la totalité de son passif soit 6.765.010 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.144.930 euros.En rémunération de la transmission par la société ALLEY de l'ensemble de son patrimoine, la société JUNIPRO INVESTISSEMENTS créerait 5.550 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune et augmenterait ainsi son capital d'un montant de 55.500 euros. Le capital social de la société JUNIPRO INVESTISSEMENTS serait ainsi porté de 38.000 euros à 93.500 euros. La prime de fusion s'élèverait à la somme de 1.089.430 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à trois (3) actions de la société JUNIPRO INVESTISSEMENTS pour deux (2) actions de la société ALLEY.La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes :Approbation de la fusion par décisions collectives des associés de la société JUNIPRO INVESTISSEMENTS et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ;Approbation de la fusion par décisions collectives des associés de la société ALLEYLa société JUNIPRO INVESTISSEMENTS serait propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aurait la jouissance à compter rétroactivement du 1er juillet 2012.Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 31 octobre 2012.POUR AVIS