Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ALTESA (ALTESA)

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Actes officiels publiés

29/05/2012
21/12/2011
21/12/2011
27/01/2011
27/01/2011
24/09/2009
24/09/2009
24/09/2009
24/09/2009
24/09/2009
24/09/2009
03/06/2009
29/05/2007
16/01/2006
04/05/2005
04/03/2005
25/05/2004

Annonces légales parues

22/03/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/12/2016
Jugement
La liste des crances de l'article L 641-13 du code de commerce est dpose au greffe o tout intress peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le dlai d'un mois compter de la prsente publication.
04/06/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/04/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
04/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
22/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
21/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

09/03/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/12/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/03/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/03/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2012 désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.