RIVES DICOSTANZO (DMAX)

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2019, désignant administrateur Maître Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

AVIS DE PROJET DE FUSION. 3D SAS au capital de 730.110 €, Siège social : 37 Chemin du Prat Long 31200 TOULOUSE RCS Toulouse 453 958 746 (société absorbante). PONY SAS au capital de 61.000 euros Siège social : 5-19 Rue René Camphin - Espace Les Vouillands 38600 FONTAINE RCS de Grenoble 348 755 752 (société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société PONY transmettrait à titre de fusion à la société 3 D l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2015 de la société PONY, l'actif et le passif de la société PONY dont la transmission est prévue à la société 3 D, s'élèvent à : Actif : 4.455.595 €. Passif : 3.941.220 € faisant ressortir un actif net de : 514.375 €. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives de la société PONY depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société 3D. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la société 3D détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société PONY, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société 3D contre des actions de la société PONY, ni à augmentation du capital de la société 3D. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 114.375 €. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société 3D d'un dépôt le 15 novembre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et pour la Société PONY d'un dépôt le 15 novembre 2016 au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble. Pour avis,

AVIS DE PROJET DE FUSION - MBA - SAS au capital de 340.000 €, Siège social : 37 Chemin du Prat Long 31200 TOULOUSE - RCS Toulouse 453 607 988 (société absorbée) - 3D - SAS au capital de 730.110 €, Siège social : 37 Chemin du Prat Long 31200 TOULOUSE - RCS Toulouse 453 958 746 - (société absorbante). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 2016, il a été établi un projet de fusion aux termes duquel la société MBA transmettrait à titre de fusion à la société 3D l'ensemble de son patrimoine. À partir des comptes annuels au 31 décembre 2015 de la société MBA, l'actif et le passif de la société MBA dont la transmission est prévue à la société 3D, s'élèvent à : Actif : 1.738.729 € - Passif : 862.450 € faisant ressortir un actif net de : 878.279 €. Cette opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives de la société MBA depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société 3D. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de Commerce et dès lors que la société 3D détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société MBA, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société 3D contre des actions de la société MBA, ni à augmentation du capital de la société 3D. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 149.212 €. Les créanciers des sociétés participantes dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société MBA d'un dépôt le 15 Novembre 2016 numéro 18366 au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et pour la Société 3D d'un dépôt le 15 novembre 2016 numéro 18365, au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse. Pour avis.

Modification de l'administration.

Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SND Société à responsabilité limitée RCS 513747691, 200 Chemin La Catonniere d'En Bas 73290 LA MOTTE-SERVOLEX. Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION 3D Société par actions simplifiée au capital de 630.000 eurosSiège social : 37 Chemin du Prat Long, 31200 Toulouse. RCS de Toulouse 453 958 746. (société absorbante). SND Société à responsabilité limitée au capital de 1.200 euros. Siège social : 200 chemin de la Catonnière d'en Bas, 73290 La Motte Servolex. RCS de Chambéry 513 747 691. (société absorbée). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11 juillet 2014, la société SND transmettrait à titre de fusion à la société 3D l'ensemble de son patrimoine. Â partir des comptes annuels au 31 décembre 2013 de la société SND, l'actif et le passif de la société SND dont la transmission est prévue à la société 3D, s'élèvent à : Actif : 241.960 euros. Passif : 225.549 euros. Sur la base d'un rapport d'évaluation établi par la société Solutions Audit le 4 juin 2014, la valeur réelle de la Société SND s'élève à 330.000 euros, soit une valeur réelle de la part sociale de la Société SND de 2.750 euros. L'opération prendra effet au 1er janvier 2014, les opérations de la société SND depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société 3D. Pour rémunérer cet apport, la société 3D augmentera son capital de 100.410 euros, par émission de 10.041 actions nouvelles, entièrement libérées et assorties d'une prime de fusion de 229.590 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles décidées par l'assemblée générale de la société absorbante. Ces actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société SND à raison de 3.347 actions de la société 3D pour 40 parts sociales de la société SND. Les créanciers des sociétés 3D et SND dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de Commerce et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour la société 3D d'un dépôt le 21.07.2014, sous le numéro A11200 au greffe du tribunal de commerce de Toulouse et pour la société SND d'un dépôt le 22.07.2014, sous le numéro A4137 au greffe du Tribunal de commerce de Chambéry. Pour avis

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Egalité salariale F/H, PERCO et PERCOI, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse.

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2019, désignant administrateur Maître Vigreux Sébastien 8 rue du Poids de l'Huile 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.