Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
POINT PAR POINT
4 RUE DES MESANGES - 68560 HIRSINGUE
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
26/01/2010
26/01/2010
26/01/2010
26/01/2010
Annonces légales parues
04/03/2014
Modifications et mutations diverses
09/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00700
11/01/2012
Jugement
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 09/00700 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
21/07/2010
Jugement
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00700 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
05/05/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
22/04/2010
Jugement
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00700 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
29/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG : 09/00700 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
22/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/01/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00700
07/12/2011
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 09/00700 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
29/06/2010
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R. 622-15 du Code Commerce ; RG n° 09/00700 ; a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
10/03/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00700 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
21/10/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; RG : 09/00700 ; date de cessation des paiements : 01/01/2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine