Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TONNELLERIE DEMPTOS
18 AVENUE DE LUZANNE - 33880 SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
23/02/2016
- Fusion absorption
30/11/2015
- de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUZANNE RCS 322 008 103, société absorbée au profit de la société TONNELLERIEDEMPTOS, société absorbante
- Délégation de pouvoir
18/12/2013
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Délégation de pouvoir
06/06/2011
- Changement de président
25/01/2011
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Délégation de pouvoir
17/03/2009
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Délégation de pouvoir
15/10/2002
- SAS
Annonces légales parues
19/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUZANNE Forme juridique Société civile immobilière Au capital de 3048,98 EUR Siège social LD LUZANNE 33880 SAINT CAPRAIS N° RCS 322008103 RCS BORDEAUX, est société absorbée. TONNELLERIE DEMPTOS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 318990 EUR Siège social 18 AVE LUZANNE 33880 ST CAPRAIS DE BORDEAUX N° RCS 454202128 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 399 813 euros Passif : 27 552 euros Actif net apporté : 372 261 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société TONNELLERIE DEMPTOS détenant la totalité des parts sociales de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUZANNE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l'apport-fusion consenti par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUZANNE n'étant pas rémunéré par l'attriburion de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : 929 600 euros. Date du projet : 20/11/2015 Date du dépôt : 30/11/2015, lieu du dépôt : Bordeaux.
03/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
10/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
13/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
18/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
25/03/2025
Aveant de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
17/02/2025
Accord augmentations générales
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
04/11/2024
Avenant de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/01/2024
Avenant modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
11/12/2023
Avenant modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/11/2023
Accord egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/06/2023
Accord d'entreprise forfait jours
Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques
05/06/2023
Accord augmentations générales
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie
06/03/2023
Avenant de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
29/08/2022
Avenant de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
01/11/2021
Avenant apld
Autres dispositions emploi
01/11/2021
Accord apld
Autres dispositions emploi
01/11/2021
Avenant accord apld
Autres dispositions emploi
25/10/2021
Accord nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/10/2021
Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/11/2020
Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
13/11/2020
Nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/11/2019
Modification de l'accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
