Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- MODIFICATION DES STATUTS RAJOUT D'UN PARAGRAPHE -
- Modification(s) statutaire(s)
- AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION ARTICLES 6 ET 8 DES S TATUTS - POUVOIRS DONNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A SO N PRESIDENT - POUVOIRS AU PORTEUR DE COPIE
Actes officiels publiés
29/09/2020
- Modification(s) statutaire(s)
09/07/2019
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
01/04/2010
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Nomination de directeur général
01/04/2010
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Nomination de directeur général
01/04/2010
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Nomination de directeur général
13/08/2008
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Délégation de pouvoir
31/12/2007
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Délégation de pouvoir
31/05/2007
- Nomination de directeur général
06/04/2004
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Démission de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
05/04/2004
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
16/12/2002
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Nomination de président
- Nomination de directeur général
- Délégation de pouvoir
12/07/2002
- AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
- Augmentation du capital social
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE DELOS - SOCIETE ABSORBEE -
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion absorption
24/05/2002
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE DELOS.
26/04/2002
31/08/2001
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Divers
08/09/1999
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
24/02/1997
- DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 31-12
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
28/06/1996
- Divers
29/03/1996
- Divers
- Divers
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/1994
- Divers
- Divers
14/09/1993
- APPROBATION DES COMPTES, AFFECTATION DES RESULTATS, RENOUVEL LEMENT DU MANDAT DE TOUS LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRA TION
Annonces légales parues
14/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/04/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
24/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/03/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord collectif relatif a l'amenagement des consultations reccurrentes du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/06/2025
Accord de methode relatif a la periodicite des negociations obligatoires
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
06/05/2025
Accord collectif relatif a la negociation sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/03/2025
Accord negociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
03/02/2025
Accord équipes de suppléances
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/02/2025
Pv nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
15/07/2024
Accord collectif relatif à la prevention des effets de l’exposition a certains facteurs de risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
11/03/2024
Accord equipe de suppleance
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
05/02/2024
Pv accord nao
26/06/2023
Accord sur la mobilite durable au sein de la societe la compagnie du biscuit - site de pessac
Autre, précisez
17/04/2023
Avenant a l'accord sur la mise en place des equipes de suppleance du 26 01 2022
Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail du dimanche
30/01/2023
Accord sur la mise en place des equipes de suppleance
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/03/2022
Pv accord nao
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/02/2022
Accord sur la mise en place des equipes de suppleance
Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit
17/01/2022
Accord sur la mise en place d'astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
17/01/2022
Avenant a l'accord relatif a la negociation sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualite de vie au travail du 15 07 2020
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
27/12/2021
Accord sur la mise en place des equipes de suppleance
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
08/11/2021
Accord relatif au travail du dimanche en application de l’article l 3132-20 du code du travail
Travail du dimanche
29/09/2021
Accord sur la mobilité durable
Autre, précisez
13/04/2021
Accord de methode relatif a la periodicite des negociations obligatoires
Autre, précisez
13/04/2021
Accord collectif relatif a la negociation sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualite de vie au travail
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Couverture complémentaire santé - maladie, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
13/04/2021
Accord collectif relatif a l'amenagement des consultations recurrentes du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/04/2021
Accord collectif relatif a la negociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et a la mixite des metiers
GPEC
13/04/2021
Accord d'entreprise relatif a la mise en place de csee et csec
Droit syndical, IRP, expression des salariés
13/04/2021
Accord d'entreprise relatif a l'amenagement derogatoire des repos et conges payes dans le cadre du covid 19
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
